La SCI du Treuil

La Société Civile Immobilière

La SCI du Treuil qui regroupe les six associations suivantes, a permis à ces dernières d’acheter collectivement la ferme du Treuil, loin des spéculations autour du foncier.

  • La Confédération paysanne.
  • L’ADDEAR.
  • Solidarités Paysans.
  • Accueil Paysan.
  • le Comité d’Action Juridique.
  • Les Amis du Treuil.

Les 7 représentants  sont co-gérants de la SCI. La durée de la SCI est fixée à 99 ans, c’est une SCI à capital variable dont le siège est au 148 chemin du Treuil à Chamboeuf. Les 7 représentants se réunissent en assemblée générale pour prendre toutes les décisions collectives. Toutes délibérations de l’assemblée est constatée par un procès  verbal. Au sein de cette SCI, un président sera élu.

L’objet de la SCI est :

  • l’achat, la location, l’administration et l’exploitation de tous bâtiments et notamment celui sis au 148 chemin du Treuil
  • la sous location à des associations ou sociétés ou à des personne physiques

Les co-gérants:

  • administrent les biens de la société et la représente vis à vis des tiers et de toutes administrations publiques ou privées
  • consentent, acceptent ou résilient tous baux ou locations pour le temps et aux prix, charges et conditions qu’ils jugent convenables- règlent et arrêtent tout compte avec tous créanciers et débiteurs
  • passent tous traités et marchés, font faire tous travaux et réparations qu’ils jugent utiles – négocient et signent tous emprunts contractés, soit aux associés, soit à des tiers, bancaires ou non                                                                                                                                  –  …….

La SCI a été inscrite au registre du commerce et des sociétés ; Elle jouit de la personnalité morale. La première année sociale se terminera le 31 décembre 2019.

La SCI a passé convention avec l’association des Amis du Treuil pour la gestion de la ferme du Treuil.