Je suis une entreprise ou une collectivité

Je suis une collectivité

Les collectivités publiques ne sont pas à proprement parler concernées par des dons, notamment en numéraires.

Façade, Provence, Fleuri, Printemps, Roussillon, Mairie

Mais elles peuvent soutenir l’association par des dons en nature : matériaux, mobilier. Un mémento de l’état de novembre 2019 précise les biens du domaine privé pouvant faire l’objet de dons. Il s’agit en particulier d’équipements électriques et électroniques, mais aussi de mobilier de bureau, souvent de faible valeur.

Je suis une entreprise

1/ mécénat d’entreprise.

Ce dispositif permet à une entreprise de verser un don à l’association les Amis du Treuil, association d’intérêt général. Ce don dit manuel peut être en numéraire, mais il peut être aussi effectué en nature ou en compétence. Il ne nécessite pas d’acte notarié soumis à enregistrement. Le versement d’un don n’est pas soumis à TVA. L’association remet à l’entreprise un reçu fiscal.

La réduction d’impôt s’effectue sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Le taux de réduction fiscale est en règle générale de 60% du montant du don. Il passe à 40% uniquement pour les dons supérieurs à 2 millions d’€, mais dans ce cas là nul doute que ça méritera un (petit) feu d’artifice !

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Ce dispositif s’applique aux entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS), et à l’impôt sur le revenu (IR), peu importent leur régime réel d’imposition et la nature de leur activité. Il s’applique aussi aux professions libérales et entreprises individuelles. Les entreprises et exploitants relevant du régime de la micro entreprise ne sont pas éligibles.

Le plafond de la réduction fiscale est de 20 000 €, ou 5 pour mille du CA annuel hors taxe (le plafond s’appliquant à l’ensemble des versements de l’année).

2/ partenariat ou sponsorisation.

Ce dispositif ne consiste pas en un don déductible de ses impôts, mais d’un échange ou d’une prestation. Ce dispositif sert notamment pour associer une marque à des valeurs positives, ou quand un dirigeant d’entreprise se reconnaît une responsabilité sociale et/ou citoyenne, quand le projet de l’association rencontre celui de l’entreprise.

Une convention définira le contour d’une telle coopération entre une entreprise et l’association, et une facture sera remise à l’entreprise pour sa comptabilité. Nous contacter.