Pour une entreprise ou une collectivité

Une collectivité locale, un établissement public, peut aider les Amis du Treuil, mais aussi la Coopérative immobilière.

De manière classique par une subvention de fonctionnement (sur des actions, des projets, le fonctionnement général) ou d’équipement (travaux immobiliers, matériels et équipements par exemple). Mais aussi grâce au dispositif prévu par l’état en novembre 2019. Celui-ci permet en effet de faire des dons en nature. Par exemple des matériaux, du mobilier d’occasion (bureaux, mobilier pour salles de réunion, du matériel informatique, audio visuel ou de spectacle, etc…).

Pour une entreprise

1/ mécénat d’entreprise.

Une entreprise a la possibilité de nous soutenir, en bénéficiant d’une déduction fiscale, les Amis du Treuil étant une association d’intérêt général. L’entreprise peut verser une somme en argent. Elle peut aussi faire un « abandon de créance » (exemple : un don en matériel neuf ou d’occasion, une livraison ou un chantier effectué pour le Treuil qui sera offert).

L’association remettra un reçu fiscal conforme aux normes du Trésor Public, permettant à l’entreprise de déduire une partie de la valeur du don. Attention : ne pas confondre mécénat et partenariat ou sponsorisation. Le mécénat suppose qu’il n’y ait pas de contrepartie, sauf négligeable, au don. La seule contrepartie étant la déduction fiscale.

La réduction d’impôt s’effectue sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Le taux de réduction fiscale est en règle générale de 60% du montant du don. Il passe à 40% uniquement pour les dons supérieurs à 2 millions d’€, mais dans ce cas là nul doute que ça se fêtera !

Ce dispositif s’applique aux entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS), et à l’impôt sur le revenu (IR), peu importent leur régime réel d’imposition et la nature de leur activité. Il s’applique aussi aux professions libérales et entreprises individuelles. Les entreprises et exploitants relevant du régime de la micro entreprise ne sont pas éligibles.

Le plafond de la réduction fiscale est de 20 000 €, ou 5 pour mille du CA annuel hors taxe (le plafond s’appliquant à l’ensemble des versements de l’année).

2/ partenariat ou sponsorisation.

Ce dispositif ne consiste pas en un don déductible de ses impôts, mais d’un échange ou d’une prestation : les deux parties trouvent alors un intérêt au partenariat. Ce dispositif sert notamment pour associer une marque à des valeurs positives, ou quand un dirigeant d’entreprise se reconnaît une responsabilité sociale et/ou citoyenne, quand le projet de l’association rencontre celui de l’entreprise.

Une convention définira le contour d’une telle coopération entre une entreprise et l’association, et une facture sera remise à l’entreprise pour sa comptabilité. Nous contacter.